L’Avant-propos La législation relative à la période de référence, au plan d’organisation du travail (POT) et à la durée de travail hebdomadaire moyenne fut introduite par la loi dite PAN du 12 février 1999 mettant en œuvre le plan d’action national en faveur de l’emploi 1998. La validité des articles issus de cette loi était … Lire la suite de Réforme de l’organisation du temps de travail