La récente réforme vient de rendre plus attractif le congé parental. Beaucoup de parents ont donc attendu l’entrée en vigueur de la nouvelle législation avant de poser leur demande et sont actuellement absents. Une réforme parallèle sur l’organisation du temps de travail accorde depuis le début de l’année des congés supplémentaires à bon nombre de salariés dont le travail se trouve réparti sur une période de référence. Les entreprises sont donc de plus en plus confrontées à des absences plus ou moins longues de leurs salariés alors que, pour être pleinement productives, elles ont besoin de la présence de tout un chacun.
En plus de ces réformes, auxquelles s’ajoutent encore de nouvelles demandes des syndicats, que ce soit pour une 6e semaine de congés ou une réduction de la semaine de travail, la Commission européenne vient de déposer une proposition de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.1 Même au Luxembourg, l’un des pays aux standards sociaux les plus élevés, la transposition de ce texte aurait pour effet de considérablement augmenter les droits à congés, avec notamment :
- plus de congés de paternité (de 2 à 10 jours) ;
- jusqu’à 5 jours de congé d’aidant par an pour prendre soin d’un enfant, d’un parent ou du conjoint-partenaire (contre les 2 jours actuels pour s’occuper d’un enfant malade, respectivement 5 jours pour l’accompagnement d’un proche en fin de vie) ;
- une possibilité de retarder la prise du congé parental jusqu’au 12e anniversaire de l’enfant (donc au-delà des 6 ans actuels).
Pour tous ces congés est prévue une compensation au moins à hauteur des indemnités de maladie (100% du salaire donc au Luxembourg), avec des protections contre le licenciement et un véritable droit pour les parents-salariés de discuter des modalités de temps et de lieu de travail flexibles. Bien que la directive se donne pour objectif d’augmenter la participation des femmes dans l’emploi, une fois adoptée, elle aura plutôt l’effet inverse d’inciter davantage de salariés, hommes et femmes, à travailler moins. Cette tendance est pour le moins contreproductive si l’on considère que le manque de personnel qualifié s’annonce pour l’avenir comme le plus grand défi des entreprises en Europe et qu’elles peinent déjà aujourd’hui à remplacer leurs spécialistes. Que les coûts et charges administratives pour gérer les diverses formes de congés et demandes individuelles prennent des mesures disproportionnées semble être ignoré dans les tours de Bruxelles. S’y ajoute que c’est un accord-cadre conclu entre partenaires sociaux européens qui est à la base de l’actuelle directive sur le congé parental. En grave méconnaissance de l’autonomie de leurs négociations, la Commission entend tout simplement abroger cet accord et le remplacer, sans égard aux principes poursuivis par les partenaires sociaux, notamment de respecter la compétence exclusive des États pour fixer les compensations. Le projet du président Junker visant à relancer le dialogue social en Europe perd ainsi toute crédibilité.
Au Luxembourg, la proposition de directive est à mettre en relation avec le projet de loi n° 7060 qui vise à moderniser les congés spéciaux et sur lequel un accord existait entre partenaires sociaux. Dans ce contexte, des discussions politiques relatives à la charge des mesures envisagées pour les entreprises ont été lancées.