Les élections législatives représentent une étape importante pour l’évolution économique de notre pays. Voilà pourquoi, au début de l’année, la FEDIL a publié une brochure avec ses priorités quant aux sujets qui importent à l’industrie, tous secteurs confondus. À l’approche des élections nous avons choisi de reprendre plusieurs de ces idées pour les soumettre aux quatre grands partis politiques. Voici nos points de vue et leurs prises de position.
Développement économique
Votre interlocuteur FEDIL : René Winkin
La position de la FEDIL
Afin de faciliter l’intégration de nos entreprises dans les chaînes de valeur mondiales, il est indispensable de favoriser des échanges commerciaux libres, équilibrés et ouverts. Les exemples récents du Brexit ou des taxes à l’importation introduites unilatéralement par l’administration américaine illustrent les conséquences indésirables d’un repli sur soi.
Comment votre parti veut-il se positionner par rapport à la question du libre-échange, en général et par rapport aux accords bilatéraux de libre-échange, en particulier ?
Nous pensons que la fiscalité restera un instrument important pour l’attrait d’investissements productifs, de centres européens ou et de centres de développement de substance au sein de notre pays et que des opportunités d’action persisteront dans un nouveau contexte international marqué par les mesures BEPS ou ATAD et même dans un éventuel futur cadre européen d’harmonisation de la fiscalité (ACCIS).
Tout en veillant à mettre notre pays en conformité avec les nouvelles exigences de l’OCDE et de l’UE en matière fiscale, comptez-vous utiliser, du moins en partie, la marge de manœuvre résiduelle (options laissées ou fixation du taux d’imposition) pour offrir un cadre propice au développement économique du pays ?
Les réponses des partis
LSAP
Le LSAP est conscient qu’une économie ouverte et de petite taille comme la nôtre a besoin d’un accès facile aux marchés étrangers pour pouvoir défendre sa place dans les chaînes de valeur mondiales et vendre ses produits et services. Partant, nous soutenons le principe du libre-échange, à condition cependant que ces accords garantissent certains standards en matière de normes sociales, environnementales et juridiques. Si nous avons une nette préférence pour les accords multilatéraux de libre-échange, à défaut, nous acceptons également les accords bilatéraux.
Les scandales « Luxleaks » et « Panama Papers » ont terni l’image du Luxembourg à tel point que nous estimons qu’il est temps de mettre une fin à la concurrence fiscale déloyale en Europe et dans le monde entier. Nous sommes d’avis que le Luxembourg offre un environnement fiscal très compétitif aux entreprises, qu’il convient certes de maintenir, mais dans le plus strict respect des nouvelles règles posées par l’OCDE et l’UE.
déi gréng
Le modèle des échanges commerciaux équitables est le seul qui est durable, démocratique et dans l’intérêt des êtres humains. Ainsi, les échanges commerciaux doivent se fonder sur des règles solides (surveillées par un Tribunal commercial international) plutôt que sur une libéralisation unilatérale.
Nous allons dès lors poursuivre le développement de normes pour les échanges mondiaux dans les domaines travail, consommation, santé et environnement et veiller que ces accords n’entraînent pas une privatisation des services publics. Nous allons défendre un commerce mondial qui protège les ressources écologiques et qui ne prive pas les êtres humains de leurs moyens de subsistance.
L’ère où le Luxembourg tirait sa croissance essentiellement de sa politique de niche fiscale et financière, est révolue. Nous devons à présent nous repositionner et devrions saisir les opportunités de l’évolution écologique dans la production industrielle et des services et amorcer la transition vers l’économie verte. Par ailleurs, la digitalisation – et la dématérialisation qui s’ensuit – offre des opportunités à saisir.
CSV
Nous soutenons les initiatives prises par l’Union européenne en matière d’accords commerciaux et nous sommes d’avis que nous devons négocier encore davantage de tels accords. À cet égard, l’Union européenne devra œuvrer pour des règles claires pour un commerce équitable et devenir un « standard maker » au niveau international
Nous avons toujours souligné que le Luxembourg devra rester compétitif sur tous les plans. De ce fait, il faudra une stratégie fiscale à long terme afin d’offrir aux entreprises un environnement prévisionnel et propice à leur développement. Nous plaidons pour un abaissement du taux d’affichage, de manière à nous rapprocher du taux d’imposition moyen des entreprises en Europe.
DP
En principe, le DP est d’avis que les accords de libre-échange renforcent tant l’économie européenne que luxembourgeoise, créent des emplois et accroissent notre prospérité. Pour le DP, il est toutefois évident que les accords de libre-échange ne peuvent en aucun cas affaiblir les normes européennes en matière du droit du travail, de la protection des consommateurs et de la nature.
Le DP défend l’approche d’une concurrence fiscale équitable au niveau européen. À nos yeux, les projets d’harmonisation fiscale de l’UE devraient se borner à l’assiette imposable et ne réduire en aucun cas la souveraineté des États membres en ce qui concerne la fixation des différents taux d’imposition. Le DP rapprochera le taux d’impôt global nominal qui est actuellement de l’ordre de 26,01% aux taux moyens en vigueur en Europe et dans les pays de l’OCDE. Le DP continuera également à réduire le taux de l’impôt sur le revenu des collectivités au profit des petites et moyennes entreprises.
Le travail de demain
Votre interlocuteur FEDIL : Marc Kieffer
La position de la FEDIL
Les répercussions potentielles des avancées digitales sur le monde du travail sont énormes. Or, nos entreprises sont convaincues qu’exploitée à plein essor, la digitalisation ne posera pas seulement des défis, mais surtout des opportunités pour l’économie luxembourgeoise et pour ses travailleurs. Pour réussir cette transformation digitale, le cadre réglementaire des relations de travail doit cependant être adapté. Ainsi, la digitalisation offre de nouvelles possibilités de structuration du temps et du lieu de travail qui peuvent être au mieux adaptées aux préférences des salariés ainsi qu’aux possibilités opérationnelles à travers des accords négociés au niveau de l’entreprise, en dehors de toute intervention étatique entraînant une réduction légale généralisée du temps de travail.
Parallèlement à ces nouvelles opportunités en termes de conciliation entre vie privée et professionnelle, le plus grand défi de la digitalisation réside dans le manque de main-d’œuvre qualifiée. Une priorité du futur gouvernement doit donc être d’assurer que les entreprises trouvent les talents dont elles ont besoin.
Dans ce contexte, que proposez-vous dans votre programme électoral pour assurer, malgré la vitesse croissante des développements technologiques, que les générations actuelles et futures disposent tout au long de leur vie des compétences recherchées par les entreprises ?
Étant donné que les non-résidents représentent déjà aujourd’hui une grande partie de la main-d’œuvre indispensable aux entreprises luxembourgeoises, quelles mesures proposez-vous pour maintenir l’attractivité du Luxembourg en tant que lieu de travail pour les travailleurs de la Grande Région et au-delà ?
Les réponses des partis
LSAP
D’abord, il importe que les jeunes reçoivent une formation initiale qui soit à la hauteur des progrès sociétaux et technologiques d’aujourd’hui, avec un accent particulier sur la digitalisation. Les programmes scolaires doivent être adaptés, et les formateurs formés en conséquence. Au cours de la vie professionnelle, la formation continue devra être intensifiée avec l’appui de l’Etat et en collaboration étroite avec les entreprises et les corps de métiers.
Si les conditions de travail (salaires, impôts, cotisations et prestations sociales) sont toujours très intéressantes par rapport à celles des régions limitrophes, l’obstacle principal est désormais celui de la mobilité : bouchons sur les (auto)routes, P&R affichant complet, trains et bus bondés et peu ponctuels, etc. Pour maintenir l’attrait du Luxembourg, il faut donc prévoir des investissements conséquents dans les infrastructures de transport au sens large, augmenter très sensiblement l’offre de transports publics et en améliorer le service.
déi gréng
La politique verte reconnaît les dangers de la numérisation et exploite ses opportunités. Nous allons préparer la population active d’aujourd’hui et de demain à la vie dans un monde du travail numérisé.
Nous allons aborder ce défi à plusieurs niveaux : l’école, la formation et la formation continue. Par ailleurs, nous allons soutenir les PME dans leur processus de numérisation, par le biais des initiatives fiscales, de conseil, de formation continue et de reconversion.
Au lieu de miser sur une croissance économique aveugle, nous voulons axer le développement économique de notre pays sur l’amélioration de la qualité de vie et placer la modernisation écologique de notre pays au cœur de notre politique économique. Pour cela, il faudra découpler la croissance économique de celle de la consommation des ressources, afin que les bases naturelles de notre bien-être – l’air, l’eau, les sols – soient préservées. Ainsi nous assurons la pérennité du site économique Luxembourg à long terme.
CSV
Il va sans dire que notre système scolaire, et en premier lieu, les plans scolaires devront suivre au mieux les évolutions en cours et anticiper les besoins à venir. S’y ajoute que l’orientation scolaire et professionnelle de nos enfants joue un rôle clé en la matière. Il nous tient particulièrement à cœur de passionner les jeunes pour les disciplines appelées STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques). Une fois évaluée, la section I (informatique) actuellement offerte par trois lycées devrait être étendue à d’autres lycées. Nous ne devons par ailleurs pas avoir d’états d’âme en invitant davantage les entreprises dans nos lycées pour stimuler l’esprit entrepreneurial.
Tout aussi important est la formation tout au long de la vie qui devra être davantage soutenue par les pouvoirs publics. C’est ainsi que nous proposons de revoir la législation y relative afin que tous ceux et celles qui risquent de se perdre dans un monde digital puissent développer d’autres compétences que celles déjà acquises et trouver leur place dans le monde du travail.
La problématique de la mobilité concerne autant les travailleurs frontaliers que les Luxembourgeois qui peinent à se déplacer vers le lieu de travail au jour le jour. C’est pourquoi nous proposons un vaste programme d’investissements aussi bien dans les transports collectifs que dans le réseau routier, sans pour autant négliger la mobilité douce. Le mot-clé en la matière s’appelle la multi-modalité. Nous soutenons par ailleurs les initiatives, tels le télétravail voire les autres possibilités de travailler chez soi, i.e. les home offices.
Il convient enfin de mettre en place un cadre fiscal compétitif pour expatriés pour permettre aux entreprises d’attirer des personnes hautement qualifiées disposant de compétences approfondies dans certains secteurs et non disponibles sur le marché de travail autochtone.
DP
Le DP renforcera la promotion interdisciplinaire de l’éducation à la digitalisation, dont Tablet Computing, (généralisation des dites « classes iPad ») et coding. La section I (« l’informatique et la communication » ) sera généralisée. Le DP transposera un concept transversal de promotion des cours MINT au sein de l’éducation nationale. Il créera des Digital Learning Centers, équipés d’une plateforme de formation digitale qui ouvre un accès libre et gratuit sur des contenus de formations.
Le DP intégrera la Grande Région à la planification de la mobilité. Le DP veut proposer un MPass pour la Grande Région et s’engage pour l’amélioration des liaisons ferroviaires à l’étranger. Il élargira les zones économiques à proximité des frontières et s’engagera pour la création de zones franches dans les régions frontalières des pays voisins et mettra en place des structures « open office » dans les régions frontalières. Le DP négociera des accords avec les pays voisins pour garantir qu’il n’y ait pas de désavantages fiscaux pour les frontaliers qui ont recours au télétravail.
Innovation & Technologie
Votre interlocuteur FEDIL : Georges Santer
La position de la FEDIL
Les activités de RDI (Recherche, Développement et Innovation) permettent de développer de meilleurs produits et services et favorisent la compétitivité de notre économie. La recherche et l’innovation doivent se situer au cœur d’une économie performante et orientée vers l’avenir. Ainsi, une entreprise innovante créera à la fois plus d’emplois et plus de croissance.
Que proposez-vous dans votre programme électoral pour promouvoir la RDI dans les entreprises et pour améliorer la collaboration entre les acteurs de la recherche publique ?
La transformation digitale de nos entreprises représente un enjeu important, non seulement pour les grandes sociétés mais aussi et surtout pour les petites et moyennes entreprises. La modernisation des processus de production sera accompagnée de nouveaux modèles économiques s’appuyant sur les technologies du big data, de l’Internet of Things – IoT et du Cloud Computing. Afin de favoriser les interconnexions aux clients et aux fournisseurs, l’industrie doit profondément revoir son organisation et reconsidérer ses processus.
Quelles mesures proposez-vous pour promouvoir la digitalisation et pour encourager les entreprises dans leurs projets de transformation digitale ?
Les réponses des partis
LSAP
Le LSAP a depuis toujours souligné l’importance de la recherche fondamentale et appliquée pour le progrès tant sociétal qu’économique. Au vu de l’évolution récente, nous pensons qu’il devrait être possible d’atteindre une intensité de RDI de l’ordre de 3% à 3,5% du PIB d’ici 2030. À cette fin, les dépenses de RDI tant privées que publiques devront pratiquement doubler. La coopération entre les secteurs public et privé en matière de RDI doit être renforcée. Ce rôle incombe en premier lieu à Luxinnovation GIE dont nous continuerons à soutenir voire à développer l’action. Aussi, nous comptons rendre fiscalement exonérées les aides étatiques allouées aux PME.
Dans le cadre de la stratégie « Digital Lëtzebuerg » le gouvernement a mis en place tout un éventail de mesures qu’il convient maintenant de mettre en musique. Vu l’évolution rapide du progrès dans le domaine du numérique, ces instruments doivent être évalués et adaptés en permanence aux besoins changeants.
déi gréng
Les activités RDI jouent un rôle important dans la transition énergétique et économique de notre pays. À cet effet, nous allons continuer à soutenir des structures existantes comme le Luxembourg House of Start-ups et promouvoir la collaboration entre l’Université, le FNR, LIST et Luxinnovation.
Nous allons aussi instituer un fonds de financement destiné au préfinancement de projets de l’industrie et des PME visant à protéger le climat.
Pour déi gréng, il est particulièrement important de tirer parti avec intelligence de l’évolution numérique pour réussir la transition dans les domaines de l’énergie et du transport. Pour cela, il faut créer un cadre légal susceptible de tenir compte de l’évolution numérique et des innovations techniques. Nous allons élaborer un encadrement réglementaire pour les plateformes de l’économie participative et adapter le droit du travail aux conditions du numérique.
CSV
Notre pays a besoin d’une politique économique capable de générer de la forte valeur ajoutée. Afin d’y parvenir, l’Université, les différents centres de recherche et le monde entrepreneurial devront mieux collaborer. La recherche et l’innovation sont en effet les facteurs clefs du développement de notre pays.
Il s’ensuit que nous souhaitons davantage soutenir les entreprises de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat, de l’industrie et du secteur des services dans leurs efforts d’innovation et mettre en place des stimulants pour chercheurs et créateurs d’entreprises de transformer leurs idées en produits
« commerciables ».
Des centres de compétences devront servir d’appui aux entreprises, surtout petites et moyennes, afin de réussir la transformation digitale. Les différentes mesures de soutien existantes dans le domaine de la digitalisation devront être évaluées et mieux coordonnées. Au besoin, les moyens financiers mis à disposition seront revus à la hausse. Nous voulons également introduire des crédits d’impôt pour les entreprises qui prennent des initiatives en matière de numérisation.
DP
Le DP estime que l’Université et les instituts de recherche devraient se concentrer davantage sur les domaines de recherche de l’avenir. Cette approche apportera une plus-value socioéconomique directe et augmentera la compétitivité de notre économie.
Le DP donnera aux entreprises la possibilité d’élaborer des solutions rapides et efficaces, par exemple en matière de développement de produits qui nécessitent des recherches intensives, par le biais de partenariats public-privé avec l’Université et les instituts de recherche publics.
Le DP n’entravera pas inutilement l’utilisation des technologies d’avenir par des obstacles bureaucratiques ou financiers, mais adoptera au contraire une législation favorable à la numérisation et soutiendra activement les entreprises dans la transformation numérique. Le DP effectuera une analyse des besoins afin de déterminer quelles sont les qualifications professionnelles requises.
Énergie
Votre interlocuteur FEDIL : Jean-Marc Zahlen
La position de la FEDIL
Tout en reconnaissant l’intérêt d’exploiter à fond le potentiel viable d’une production indigène d’énergies renouvelables, le Luxembourg a tout intérêt à se positionner en faveur d’un véritable marché européen de l’énergie, en favorisant les collaborations et les échanges commerciaux dans le domaine des renouvelables, de l’efficacité énergétique et des interconnexions, ainsi que dans la garantie de la sécurité d’approvisionnement. Ainsi notre pays saura limiter la facture de la transition énergétique en tirant profit des avantages que confère le marché unique en matière d’allocation des ressources, eu égard aux avantages comparatifs que présentent les différents pays en matière de production d’énergie.
Est-ce que votre parti opte pour une approche nationale, où les pourcentages progressifs de production d’énergies renouvelables par rapport à la consommation nationale devront être réalisés au sein du pays même, ou plaide-t-il plutôt en faveur d’un marché européen, où l’énergie et les couvertures en sources renouvelables pourront être acquises librement ?
Le coût de l’énergie constitue un élément de compétitivité important pour plusieurs secteurs industriels, y compris dans le secteur du digital, d’où l’intérêt de maîtriser l’effet des taxes sur la facture énergétique des entreprises sensibles et pour maintenir ainsi l’attrait du Luxembourg quant aux tarifs énergétiques, tout en répondant aux exigences européennes en matière d’aides d’État.
Comment votre parti se positionne-t-il en matière de taxes sur l’énergie ? Garderiez-vous un échelonnement de ces taxes en fonction de la sensibilité des différentes catégories de consommateurs ?
Les réponses des partis
LSAP
Le réchauffement de la planète avec toutes ses conséquences éventuelles sur l’environnement naturel et humain nous préoccupe. Considérations écologiques ou éthiques mises à part, il y a lieu de rappeler que le changement climatique risque également de coûter cher en termes économiques et financiers. Voilà pourquoi nous estimons que chaque pays devrait relever dans la mesure de ses potentialités ce défi. Le potentiel du Luxembourg en matière de production d’énergies renouvelables a été estimé à 11%. Il conviendrait donc d’atteindre cet objectif au sein même du pays. D’importants progrès en ce sens ont d’ailleurs déjà été réalisés au cours des dernières années. La conclusion d’accords avec des pays tiers (comme par ex. avec la Lituanie et l’Estonie) devrait rester l’exception plutôt que devenir la règle.
À ce stade, nous ne prévoyons pas de modification du régime des taxes prélevées sur la consommation d’énergie.
géi gréng
déi gréng visent la transition complète vers les énergies renouvelables, la part desquelles a nettement augmenté au cours des 5 dernières années. Cependant, le Luxembourg couvre toujours 96% de sa consommation d’énergie par des importations. Cela nous rend dépendant des pays ayant une conception de la démocratie aux antipodes de la nôtre, et nous gaspillons également chaque année deux milliards d’EUR (4 % du PIB), qui pourraient être investis dans la production d’énergies renouvelables, ce qui créerait de la valeur et des emplois aux niveaux local et régional.
Nous visons une réforme fiscale générale écologique, qui n’augmente pas la charge fiscale totale et qui assure l’équité sociale. Afin d’améliorer la protection du climat dans le secteur industriel et afin d’augmenter la sécurité des investissements dans les énergies renouvelables, nous allons négocier un accord avec les gouvernements voisins pour l’introduction d’un prix minimum pour le CO2. Des mesures de compensation pour des industries en difficulté seront introduites et les entreprises européennes seront protégées d’un dumping environnemental par l’introduction d’une taxe à l’importation de CO2.
CSV
Une économie d’énergie et l’efficacité énergétique constituent pour nous des priorités nationales. Nous attachons une attention particulière à la réalisation de l’objectif national en matière d’énergies renouvelables. Tous les efforts doivent être entrepris au niveau national afin de réaliser cet objectif. Des accords de coopération avec d’autres pays de l’Union européenne permettront également de contribuer à la réalisation de l’objectif national.
Un approvisionnement énergétique stable est essentiel pour notre compétitivité. Le CSV continuera à investir afin de minimiser la dépendance énergétique et d’assurer aux entreprises un approvisionnement en énergie propre, renouvelable, durable et abordable.
DP
Le DP s’engage pour une politique ambitieuse de lutte contre le réchauffement climatique global. Pendant la période de 2008 à 2012, le gouvernement CSV-LSAP n’a pas atteint l’objectif de réduction de 28 % par rapport à l’année de référence 1990 et a dû acheter 14,2 millions de tonnes de CO2 sur le marché des émissions pour un montant total d’environ 110 millions d’EUR. Au cours de la législature actuelle, le gouvernement a en revanche pu atteindre ces objectifs et a réussi à réduire les émissions de 30 % par habitant. À l’heure actuelle, il existe une réelle possibilité que le Luxembourg soit en mesure d’atteindre ses objectifs pour toute la période allant jusqu’en 2020, sans devoir recourir à des certificats externes. Le Luxembourg doit également avoir la possibilité d’investir dans des projets en matière d’énergie en Europe. Cependant, dans le cadre des possibilités, un maximum d’énergie renouvelable doit être produite au Luxembourg.
Le DP gardera un échelonnement des taxes sur l’énergie en fonction de la sensibilité des différentes catégories de consommateurs.
Administration 4.0
Votre interlocuteur FEDIL : Jean-Marc Zahlen
La position de la FEDIL
La qualité de l’environnement réglementaire et administratif constitue un élément clé de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité économique du Luxembourg. Des règles et des conditions claires, transparentes et non discrétionnaires permettent d’augmenter l’efficacité des procédures administratives tout en offrant plus de certitudes aux investisseurs.
Quelles actions concrètes envisagez-vous pour moderniser, coordonner ou rationaliser les procédures administratives de façon à permettre aux investisseurs, publics et privés, de répondre facilement et rapidement aux exigences administratives liées à l’obtention des diverses autorisations et pour accélérer ainsi le déploiement industriel ou encore la construction de logements ?
Dans le rapport Digital Economy & Society Index de la Commission européenne du 18 mai 2018, le Luxembourg figure à la 17e place parmi les pays européens en ce qui concerne l’offre de services publics numériques.
Quelles actions concrètes, y compris des mesures organisationnelles, envisagez-vous pour implémenter une stratégie de modernisation axée sur les potentiels de la digitalisation et de l’automatisation et contribuant significativement à l’efficacité et à l’accessibilité des services publics ?
Les réponses des partis
LSAP
Rappelons de prime abord qu’avec la loi dite « Omnibus » entrée en vigueur en 2017, les procédures administratives ont été allégées et raccourcies significativement. Le LSAP compte poursuivre dans cette voie en simplifiant davantage les procédures, par ex. dans le domaine de l’aménagment communal (PAG/PAP). De même, la mise en vigueur des plans directeurs sectoriels contribuera à accélerer les procédures et à renforcer la sécurité juridique. Enfin, le LSAP prévoit de regrouper les départements ministériels de l’Intérieur, de l’Aménagement du Territoire et du Logement afin de permettre une action concertée notamment dans la politique du logement.
Nous sommes pleinement d’accord avec le constat qu’à l’ère du tout-numérique, les administrations publiques doivent passer à la vitesse supérieure en matière de digitalisation de leurs procédures internes et, a fortiori, de leurs services au public. Ici aussi, les mesures prévues dans la stratégie « Digital Lëtzebuerg » doivent être mises en œuvre au plus vite.
déi gréng
L’État et ses administrations doivent être au service de leurs citoyen-ne-s. déi gréng souhaitent une administration compétente qui mette en œuvre des programmes publics de manière efficace. Un État fort a besoin d’une administration innovante, qui voit les citoyen-ne-s comme des clients et les implique dans l’élaboration de ses services. Une administration publique moderne contribue également de manière décisive à l’attractivité du site de Luxembourg. déi gréng s’engagent donc à continuer à lever les obstacles bureaucratiques et procéduraux.
Les efforts en vue de la simplification administrative ne constituent pas un projet de réforme ponctuel, mais s’inscrivent plutôt dans un processus auquel l’État doit se soumettre en permanence. déi gréng vont poursuivre les efforts y relatifs. Nous allons continuer à développer des services d’administration en ligne, et moderniser notre système administratif afin que les citoyen-ne-s et entreprises puissent trouver plus vite et de manière plus directe les informations de l’État, les procédures et les services.
CSV
Le Luxembourg a pendant longtemps tiré profit de ce que l’on appelle en luxembourgeois, « déi kuerz Weër » (les petits chemins). Le contact avec l’administration a été facile et direct, les procédures gérables. Au fil du temps, cet avantage s’est quelque peu estompé, de sorte que nous souhaitons agir sur différents niveaux (pour n’en citer que quelques exemples) :
- en termes de transposition de directives, nous souscrivons à la maxime « la directive, rien que la directive »,
- nous souhaitons revoir dans l’optique de les rendre plus efficaces, les procédures de création d’entreprises,
- en ce qui concerne les procédures d’autorisation, le principe « silence vaut autorisation » devra, dans la mesure du possible, trouver à s’appliquer.
Nous souhaitons mettre la numérisation à profit de méthodes de travail plus efficaces au niveau du conseil du gouvernement ou au niveau interministériel afin de faire avancer les dossiers plus rapidement. L’initiative « Digital Luxembourg » représente à cet égard un cadre propice, mais devra associer d’autres ministères pour en faire une stratégie plus complète.
DP
Le DP informatisera toutes les étapes de travail des administrations publiques aussi bien entre elles qu’en contact avec les citoyens et les entreprises jusqu’en 2023. Tout contact entre l’État et les tiers doit pouvoir être effectué par internet. Afin d’éviter les démarches administratives inutiles, le DP veillera au bon fonctionnement de l’échange de documents déjà présentés. Les démarches administratives pour les créateurs d’entreprise doivent être réduites de sorte qu’il soit possible d’effectuer la création en un seul jour ouvrable et par internet. Les citoyens et les entreprises seront informés par un système de suivi du progrès de leur demande et du responsable du traitement.
La numérisation est une question transversale, qui concerne directement aussi bien la société que les administrations et l’économie. Afin d’utiliser de manière optimale les chances de la numérisation et d’aborder de manière ciblée ses défis, un bureau de coordination ministériel central est nécessaire. Pour ce motif, le DP implantera la coordination pour la numérisation au sein du ministère d’État.