Réorienter les investissements privés vers des activités économiques dites « durables » pour contribuer au renouvellement industriel et au financement de la transition vers une économie à faible émissions de G.E.S. est indispensable pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris. En effet, l’ampleur et la complexité du défi climatique nécessitent un soutien financier substantiel afin de développer les nouvelles technologies nécessaires à la transition. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé de mettre en place une « taxonomie » européenne destinée à établir un langage clair et commun pour la finance durable au sein de l’UE. Selon la proposition, une activité économique est durable si… « elle contribue substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux ; ne cause de préjudice significatif à aucun des autres objectifs; est exercée dans le respect des garanties sociales et de gouvernance minimales; est conforme aux critères d’examen technique (« CET »). » La taxonomie servira aux acteurs des marchés financiers à démontrer que leurs produits financiers commercialisés comme étant « durables » atteignent ces objectifs et comment. De manière générale, il s’agit de l’atténuation et/ou de l’adaptation au changement climatique.   

Un groupe d’experts techniques (« TEG ») assiste la Commission dans la détermination des CET et c’est essentiel afin de concevoir des CET proportionnés, réalisables, répondant aux besoins des marchés financiers mais aussi de l’économie réelle. Le rapport du TEG sur la taxonomie montre à quel point il est difficile d’établir la durabilité environnementale d’activités individuelles. Si les CET proposés seraient relativement utilisables et praticables au niveau de projets, ils semblent beaucoup plus compliqués à utiliser au niveau moins détaillé d’une activité économique. À titre d’illustration, pour l’objectif « atténuation au changement climatique », les activités choisies ont été classifiées en 3 catégories : « green » par définition car faibles en émissions de G.E.S. ; « greening by » contribuant elles-mêmes à la transition et, « greening of » permettant des réductions d’émissions substantielles d’autres activités. Cette classification semble prendre en compte toutes les activités économiques contribuant et permettant la transition énergétique et écologique. Or, certaines activités sont ex ante qualifiées de non éligibles à la taxonomie ou indirectement exclues par les seuils proposés, p.ex. les 100g CO2/kWh pour la production d’électricité ou le fait que les seuils d’émissions de CO2 proposés pour le transport routier aillent au-delà de ceux posés par les récentes législations européennes y relatives. De plus, l’évaluation du cycle de vie d’un produit, ancrée dans la proposition législative initiale, n’est pas systématiquement reprise dans les CET proposés. Au contraire, le TEG utilise souvent les critères de référence EU ETS comme seuil de conformité alors que ces derniers n’évaluent pas l’impact environnemental d’une activité de manière exhaustive. Les seuils EU ETS ne prennent pas en compte la totalité de la chaîne de valeur d’un produit, laquelle est cependant importante pour garantir que les activités qui entraînent une réduction significative des émissions de G.E.S. au-delà de leur propre secteur, soient considérées. Cette circonstance pourrait donner lieu à des informations trompeuses pour les investisseurs. À titre d’exemple, il y a l’acier utilisé pour construire les éoliennes ou la fabrication de produits chimiques de base ainsi que de carburants synthétiques en utilisant le CO2 provenant de l’industrie du ciment ou de l’acier.  

Enfin, certaines recommandations sont discutables et devraient faire l’objet d’une analyse beaucoup plus approfondie, évitant toute précipitation contreproductive. De même, la future plateforme sur la finance durable, destinée à préparer les actes délégués qui fixeront les CET définitivement, devrait donc être composée également de représentants des différents secteurs industriels. 

Angela Lo Mauro
Conseillère auprès de la FEDIL