L’objectif de la simplification administrative est un thème récurrent, qui, semble-t-il, est principalement évoqué par les politiques alors que ceux-là mêmes viennent de faire le contraire, en lançant un nombre particulièrement important de nouvelles réglementations. Le sujet figure à la Une du « Green Deal Industrial Plan » européen, et dans ses deux communications du 16 mars célébrant le 30e anniversaire du marché unique et exposant la marche à suivre pour garantir la compétitivité à long terme de l’UE, la Commission va même jusqu’à annoncer une réduction de la charge administrative de 25%. Ce faisant, elle a encore une fois amélioré de manière significative le principe « one in, one out » qui lui-même n’a probablement jamais été correctement respecté.
Or, ces annonces encourageantes viennent à un moment où les colégislateurs européens s’apprêtent à prescrire un ensemble de règles introduisant un devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, assorti de nouvelles restrictions et formalités dont les effets pratiques ne peuvent même pas encore être évalués grossièrement pour le moment. L’initiative d’aborder ce sujet sur le plan européen est louable. Ce serait une occasion opportune pour en faire une législation préservant le marché intérieur et ses atouts en termes de libre circulation et pour assurer sa force exécutoire dans une approche progressive visant d’abord des secteurs ou activités prioritaires. Malheureusement, certains groupes politiques ont fait de cette initiative législative le symbole d’un apprivoisement global de l’économie et ont depuis longtemps jeté par-dessus bord les inquiétudes concernant la faisabilité, la disponibilité de certains biens et la lourdeur administrative. Refuser l’introduction d’une clause de marché intérieur dans ce texte particulièrement important pour le fonctionnement de l’économie européenne et ouvrir la porte à un retour aux normes et standards nationaux n’a rien à voir avec les discours de dimanche qui prônent la simplification administrative ou qui veulent fêter les 30 ans du marché intérieur. La petite économie luxembourgeoise y a tout à perdre.
Nous savons que des éléments de vérification, de déclaration et de contrôle sont indispensables à une réglementation efficace. Avec l’introduction de chaque nouvelle réglementation de ce type, l’accomplissement des tâches précitées requiert une mise à niveau de l’administration interne des entreprises, souvent combinée avec une intervention de conseils externes, des audits indépendants supplémentaires et la définition de nouvelles missions au sein de l’administration publique. Il ressort des statistiques de l’ADEM que l’offre d’emplois dans ces domaines connaît une dynamique hors du commun. Ceci prouve que notre système réglementaire favorise une bulle administrative peu compatible avec le Leitmotiv d’une économie affichant un haut niveau de productivité. La technologie, moyennant une automatisation des processus, peut fournir une partie de la réponse à cette problématique. Une conception seine des règles en fournit une autre.
À l’occasion du trentième anniversaire du traité de Maastricht, il conviendrait de réfléchir aux vertus de cette étape de la construction européenne, si importante pour nos citoyens et nos entreprises, et de recommencer à nous appuyer sur les atouts du marché intérieur pour nous simplifier la vie.