L’Office du Ducroire (ODL), qui est l’assureur-crédit public du Grand-Duché de Luxembourg, est un établissement public régi par la loi du 4 décembre 2019.
L’ODL a pour mission de favoriser les relations économiques et financières internationales des entreprises et de soutenir les entreprises exportatrices luxembourgeoises (1) dans leurs efforts de prospection de nouveaux clients et de nouveaux marchés notamment par l’intermédiaire du Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises (COPEL), (2) en assurant leurs contrats contre le risque de résiliation ou de non-paiement et (3) en assurant les banques qui leur accordent des lignes de crédit ou des garanties pour financer leur trésorerie contre le risque de non-remboursement.
L’ODL est administré par un Conseil d’administration dont les membres sont nommés par le Gouvernement en Conseil. La Direction de l’ODL assure la gestion journalière selon les critères définis par le Conseil d’administration. Elle consulte les comités techniques mis en place par le Conseil d’administration, à savoir un comité de crédit, un comité juridique et un comité d’audit et du budget, afin de l’épauler dans sa prise de décision. Pour les affaires plus importantes, seul le Conseil d’administration de l’ODL peut engager valablement l’ODL. Les décisions relatives à l’attribution des aides financières sont prises par le COPEL (Comité pour la Promotion des exportations luxembourgeoises).
Par ailleurs, l’ODL accomplit ses missions dans le respect d’une politique interne ESG élaborée de manière à respecter les lignes de conduite de l’OCDE et les objectifs de développement durable fixés par la politique, impliquant que celle-ci est appliquée à tous les aspects des projets qui lui sont présentés en couverture y inclus les acteurs mentionnés dans lesdits projets.
Assurances de l’ODL
Les produits d’assurance que propose l’ODL sont destinés à toutes les entreprises luxembourgeoises exportatrices quelle que soit leur taille, qu’elles offrent des services ou des biens. Certains produits s’adressent directement aux banques. Tous les projets qui sont présentés pour une couverture d’assurance à l’ODL font l’objet d’une analyse sur le débiteur (risque commercial) et sur le pays (risque politique). Une fois assurées, les sociétés luxembourgeoises et les banques bénéficient d’un accompagnement personnalisé de l’ODL pour le recouvrement des créances impayées et de la possibilité de bénéficier d’une indemnisation si le client ne paie finalement pas ou fait faillite.
L’ODL propose les produits d’assurance suivants aux entreprises luxembourgeoises actives internationalement et aux banques qui les soutiennent :
- L’assurance-crédit à l’exportation couvre l’entreprise luxembourgeoise contre les risques de résiliation et de non-paiement de ses clients, que les causes de sinistres se caractérisent par des faits politiques, de force majeure ou commerciaux (liés à l’insolvabilité ou à la carence des clients).
- L’assurance des investissements à l’étranger constitue pour l’investisseur une protection contre les risques politiques dans le pays hôte. Ces risques politiques peuvent se caractériser par une expropriation, des violences politiques (guerre ou terrorisme) ou encore l’impossibilité de transfert de devises.
- L’assurance des préfinancements à l’importation protège l’entreprise importatrice luxembourgeoise qui doit payer un acompte à son fournisseur étranger pour obtenir des livraisons. L’ODL couvre le non-remboursement de l’acompte si les livraisons ne sont pas effectuées.
- L’assurance Top-Up permet de couvrir, de manière ponctuelle et au cas par cas, des montants au-delà des limites accordées par les assureurs-crédit privés. Les exportateurs luxembourgeois peuvent ainsi se protéger contre les risques liés aux transactions avec des clients stratégiques que les assureurs-crédit privés refusent de couvrir ou ne couvrent que partiellement.
- L’assurance des engagements de garantie couvre les banques des exportateurs luxembourgeois actifs à l’international, qui sont amenés à émettre des garanties bancaires (garanties de restitution d’acompte, garantie de bonne fin…) au bénéfice d’un client étranger. Afin de faciliter l’octroi de ces lignes de garanties par les banques, l’ODL peut assurer jusqu’à 50% de ces lignes.
- L’assurance des crédits bancaires couvre les banques qui octroient des lignes de crédit aux entreprises luxembourgeoises exportatrices et leur permet ainsi de réduire leur risque en couvrant jusqu’à 50 % des crédits accordés contre le risque de non-remboursement.
Chiffres clés
L’actualité géopolitique, les nombreuses échéances électorales et le contexte macroéconomique et politique international créent un climat d’incertitudes pour les entreprises exportatrices qui prennent plus de précautions qu’auparavant et se tournent vers l’ODL pour se prémunir contre les risques de non-paiement de leurs clients. De même beaucoup d’entreprises exportatrices font face à une liquidité toujours plus tendue. Elles se tournent alors vers leurs banques afin de trouver des solutions.
L’intervention de l’ODL, via l’assurance des crédits bancaires qui assure les banques contre le non-remboursement des lignes bancaires octroyées aux entreprises exportatrices, demeure toujours bien sollicitée en 2023 et 2024.
En 2023, les opérations assurées par l’ODL ont augmenté de 30 % et se sont élevées à plus de 1, 5 milliards d’euros et cette tendance se poursuit en 2024.
Témoignage : Circuit Foil Luxembourg
« Circuit Foil Luxembourg travaille maintenant depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec l’ODL. Au cours de ces années, nous avons pu compter sur un soutien inconditionnel de l’ODL dans les investissements majeurs réalisés par Circuit Foil Luxembourg, mais également sur une aide précieuse dans la couverture de nos créances commerciales. Le professionnalisme et l’écoute apportés par les collaborateurs de l’ODL nous permettent de rapidement trouver des solutions aux différents problèmes rencontrés dans notre quotidien.
Nous recommandons vivement aux différents acteurs économiques luxembourgeois de contacter l’ODL pour connaître les différentes aides proposées. »
Témoignage : Faymonville
« Le Groupe Faymonville est le principal fabricant offrant une gamme complète de véhicules pour le transport spécial. Pour soutenir notre expansion continue internationale, nous comptons depuis des années sur le support précieux de l’Office du Ducroire. Ses services proposés comme les assurances contre les risques de non-paiement nous permettent d‘intensifier notre stratégie globale offensive. De plus, l’Office du Ducroire nous soutient avec différentes aides pour justement être plus présent partout au monde. »
Aides financières
Les aides financières de l’ODL ont pour but de soutenir les entreprises exportatrices luxembourgeoises dans leurs efforts de prospection de nouveaux clients à l’étranger et de les inciter à réaliser des projets de prospection commerciale qu’elles ne réaliseraient pas ou d’une manière limitée ou différente en l’absence d’aide.
Les aides sont régies par la loi 4 décembre 2019 relative à l’ODL et sont accordées au titre du règlement de-minimis de la Commission Européenne (Règlement (UE) n°2023/2831 du 13 décembre 2023.
Parmi les frais éligibles, nous comptons notamment les frais:
- de participation à une foire à l’étranger en tant qu’exposant ou orateur,
- de publicité à l’international telle que la publicité traditionnelle dans un magazine étranger ou publicité numérique via les réseaux sociaux, les influenceurs ou Google Ads,
- de conception et traduction de supports promotionnels (brochures, vidéos etc.),
- d’études de marchés et conseils légaux et fiscaux,
- de protection de marque et brevet et les certifications utiles à l’international,
- d’ouverture d’une entité de prospection à l’étranger (hors UE et EEE),
- de participation à un appel d’offre international (hors UE et EEE).
Les frais éligibles sont remboursés à hauteur max de 50%.
Contrairement aux autres aides, les aides accordées pour la participation à des appels d’offres internationaux pour des pays hors UE et EEE doivent être intégralement remboursées en cas d’attribution du marché.
Pour solliciter une aide, il suffit de remplir le formulaire en ligne « COPEL » sur la plateforme Guichet.lu et de compléter la demande des pièces et des informations requises. La demande d’aide doit être introduite avant engagement des frais, donc avant de valider l’offre du prestataire externe spécialisé et avant de débuter le projet de prospection.
Le détail sur les conditions d’éligibilité, la procédure, les frais éligibles et non-éligibles, les plafonds et les taux d’intervention, peuvent être consultés sur le site de l’ODL www.odl.lu.
2023 a été une année record en termes de soutien financier et cette tendance se poursuit en 2024. En 2023, le Copel a soutenu 150 entreprises luxembourgeoises dans leurs projets promotionnels pour un montant total de 2.082.291,51 €.
Témoignage : Rotomade
Établi à Ellange, ce fabricant de pièces plastiques rotomoulées travaille avec l’ODL depuis 15 ans. « Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à l’ODL pour son soutien financier crucial à la promotion de nos entreprises depuis ces 15 dernières années.
Grâce à leur généreuse contribution, nous avons pu participer à des salons professionnels de premier plan, investir dans des campagnes publicitaires ciblées et produire des vidéos promotionnelles de haute qualité. Ces initiatives ont non seulement permis de renforcer la visibilité de nos entreprises, mais ont également ouvert de nouvelles opportunités de croissance et de partenariat.
Leur aide a été déterminante pour notre succès, et nous espérons continuer à bénéficier de ce précieux partenariat à l’avenir. »