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Personne, dans le monde des entreprises luxembourgeoises, ne conteste l’objectif d’une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail. C’est un principe que nous défendons depuis longtemps, bien avant que Bruxelles n’en fasse une directive. Nos entreprises ont déjà engagé des politiques salariales plus transparentes, plus équitables, parce que c’est dans leur intérêt autant que dans celui de leurs salariés.
Le problème n’est donc pas la fin poursuivie par la directive 2023/970. Le problème, c’est le moyen choisi pour l’atteindre.
Le texte européen, dans sa forme actuelle, impose aux entreprises un empilement d’obligations de reporting, de refonte des systèmes RH et de nouvelles procédures juridiques, sans offrir en retour la clarté indispensable à une mise en œuvre sereine. Des zones d’incertitude subsistent sur des notions aussi centrales que le “travail de même valeur”, exposant les entreprises à un risque de contentieux avant même d’avoir eu les moyens de s’y conformer correctement. Résultat : une charge administrative lourde, des coûts de mise en conformité importants et une insécurité juridique qui ne profite ni aux salariés ni aux employeurs.
C’est un texte qui, en voulant bien faire, risque de faire mal. Il pourrait judiciariser des relations de travail qui n’ont pas besoin de l’être, et détourner l’énergie des entreprises de l’essentiel : agir concrètement sur les écarts salariaux plutôt que documenter leur existence dans des rapports toujours plus complexes.
Cette directive s’ajoute par ailleurs à une vague réglementaire européenne dont l’effet cumulé n’a pas encore pleinement déployé ses conséquences. Chaque nouveau texte, pris isolément, peut sembler raisonnable à première vue. Additionnés les uns aux autres, ils pèsent sur la compétitivité de nos entreprises à un moment où l’Europe a précisément besoin de renforcer sa capacité à investir, innover et créer de l’emploi. Décideurs économiques et responsables politiques s’accordent à dire que la surrèglementation – souvent d’origine européenne- figure parmi les principaux freins à la productivité, à la relance de l’investissement et, plus largement, à la souveraineté industrielle et technologique de l’Europe.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : un mois après la date ultime de transposition, seuls 4 États membres sur 27 s’y sont pliés – et de manière souvent partielle. Quand les États membres eux-mêmes peinent à cacher leurs difficultés, il devient difficile de continuer à faire comme si de rien n’était. Il ne s’agit pas d’abandonner l’objectif, mais on constate qu’une pause serait utile, le temps de bâtir un cadre plus clair et plus opérationnel.
Nous sommes confiants que le gouvernement luxembourgeois et les partenaires sociaux, dans la tradition d’un dialogue tourné vers des solutions praticables, sauront porter cette exigence de simplification. C’est en travaillant ensemble sur un cadre réaliste que nous atteindrons plus sûrement l’égalité salariale que nous appelons tous de nos vœux – pas en subissant un texte qui, faute de clarté, risque de produire l’effet inverse de celui recherché.