Dans le contexte de la crise actuelle du coronavirus, les citoyens et les entreprises doivent être en mesure de continuer à utiliser les services publics sur lesquels ils comptent et qu’ils espèrent performants. Dès lors, les procédures administratives devraient pouvoir fonctionner à distance alors que la grande majorité des salariés se trouvent contraints d’être en télétravail. Un nombre d’exécution de contrats y est relié.
Nous nous retrouvons confrontés à des situations exceptionnelles. La mise en place de la demande de chômage partiel en format digital sur le site de l’ADEM en est un exemple concret. L’utilisation de cette démarche a été multipliée par 1000. Autant de demandes qu’il faut réceptionner et traiter rapidement afin de garantir que les entreprises disposent des liquidités nécessaires afin de satisfaire leurs obligations légales à l’égard de leurs salariés. De plus, dans le contexte de la crise du coronavirus, une demande en ligne sécurisée d’avances dans le cadre du congé pour raisons familiales a été mise en place. Le gouvernement a su là s’adapter à une situation sans précédent pour soutenir les entreprises dans le besoin et dans des délais écourtés afin de gérer la crise. Le gouvernement a réussi à réagir vite et à mettre en place les procédures digitales adéquates.
Néanmoins, force est de constater que certaines démarches ont dû, quant à elles, être purement et simplement stoppées car elles n’existent que sous format papier et nécessitent encore un dépôt physique auprès de l’administration concernée, comme c’est le cas au sein des communes pour bon nombre de procédures telles que les autorisations de construction, le commodo/incommodo, etc. Il existe toujours une rupture de la chaîne qui fait que ces démarches ne sont pas exécutables à distance.
Le manque de procédures adaptées est évident et montre que les administrations n’étaient pas suffisamment préparées au télétravail pour gérer les projets, ni d’un point de vie technique, ni d’un point de vue des procédures. Cela aura des conséquences au-delà de la situation actuelle de confinement. Lors de la reprise, les délais pour absorber ce retard seront importants. Il faudra en effet traiter ces procédures en retard auxquelles s’ajouteront les nouvelles demandes.
La situation actuelle illustre parfaitement le besoin d’un e-gouvernement performant. En effet, nous voyons que chaque entreprise et chaque administration profite des mesures de digitalisation déjà mises en place pour continuer de fonctionner dans la situation actuelle et plus généralement, pour augmenter la productivité, la rapidité ou la commodité.
Dans ce contexte, la crise du coronavirus devrait être propice à donner un nouvel élan à l’agenda du e-gouvernement
Dans le cadre des travaux réalisés par la FEDIL sur le sujet de la transformation digitale, les sujets de la digitalisation des démarches administratives et de la facturation électronique ont été identifiés comme prioritaires pour les entreprises. Par ailleurs, afin d’identifier les besoins des entreprises sur les démarches à digitaliser, la FEDIL a réalisé fin 2019 un sondage auprès de ses membres, et les résultats transmis permettent de tirer un constat clair : Le gouvernement doit accélérer le déploiement de ses efforts et des mesures prises dans la digitalisation de services administratifs de l’État. L’attente de la part des entreprises luxembourgeoises est grande et continue à augmenter au vu de la situation actuelle.
Récemment, la FEDIL a soumis au gouvernement une liste de démarches administratives à digitaliser prioritairement. Les entreprises demandent une augmentation rapide des procédures digitales qui vont permettre de faciliter et d’accélérer l’échange entre administration et les entreprises.
Afin d’inciter les entreprises à utiliser davantage les démarches administratives existantes en ligne, il sera également nécessaire d’améliorer la communication autour de l’existant.
En conclusion, la FEDIL réitère sa disponibilité pour d’une part, travailler avec le gouvernement sur les conséquences à tirer et les priorités e-gouvernement à fixer dans le contexte de la crise et d’autre part, pour travailler sur les différentes propositions et d’apporter sa pleine contribution à la mise en œuvre d’un e-gouvernement en ligne avec les ambitions de nation digitale du Luxembourg.